Elections scolaires

Deux textes modifient l'élection des parents d'élèves

Le Journal officiel du 20 août publie un décret et un arrêté qui vont changer la donne pour l'élection des représentants des parents d'élèves. Le décret 2019-838 donne au chef d'établissement la possibilité de décider que cette élection aura lieu uniquement par correspondance. L'arrêté publié le même jour étend cette possibilité aux écoles. Mais il va plus loin : dans le cas où le nombre de représentants des parents est inférieur au nombre attendu le directeur peut dorénavant tirer au sort des parents pour compléter le conseil d'école. Auparavant seul l'inspecteur (IEN) pouvait le faire. La date de l'élection est aussi repoussée d'une semaine "au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire" et non la 6ème. Ce report vaut aussi pour l'élection des représentants des personnels et des élèves.

Liens:

Le décret

L'arrêté sur les conseils d'école